Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site palmc.fr, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Article 2 : Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

La structure générale du site Pal MC, ainsi que les textes, graphismes, codes sources et l'ensemble des éléments originaux qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.

Les visuels et captures du projet Pal MC sont réalisés dans le cadre d'un projet de fans basé sur l'univers du parc LePal, réalisé avec son accord explicite. Pal MC n'est pas affilié au parc LePal. Les marques, logos et représentations du parc LePal restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du site conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Transmettre du contenu illicite, inapproprié et tout disfonctionnement via les formulaires de contact.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site.

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers d'autres ressources Internet. Il appartient à l'Utilisateur de consulter les conditions d'utilisation de ces sites tiers.

Article 6 : Mineurs

Le site et ses formulaires sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Article 8), le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans nécessite le consentement du titulaire de l'autorité parentale. En soumettant un formulaire de candidature, les personnes mineures déclarent avoir obtenu cet accord. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de ce consentement parental à tout moment.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur la page d'accueil.