Mentions Légales & Politique de Confidentialité
I. Mentions Légales (Loi LCEN)
1. Identification de l'Éditeur
Nom du Site : Pal MC
URL du Site : palmc.fr
Statut : Particulier (projet bénévole à but non lucratif)
Directeur de la Publication : Rémy Chagnon
Contact : via notre formulaire ou par e-mail à l'adresse
Note : Conformément à l'article 6-III de la loi LCEN, les coordonnées complètes de l'éditeur sont communiquées sur simple demande à l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Hébergeur du Site
Société : OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code) sont la propriété du projet Pal MC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
II. Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est monsieur Rémy Chagnon. Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact sur la page d'accueil.
2. Données Collectées et Finalités
2.1 Newsletter
Adresse E-mail : Collectée via le formulaire d'inscription à la newsletter.
- Finalité : Envoi des actualités, mises à jour et annonces concernant le projet de Pal MC.
- Base Légale : Le consentement explicite de l'utilisateur (via une case à cocher, un double opt-in et un e-mail de confirmation).
- Destinataire : (Sous-traitant) L'adresse e-mail est transmise et stockée dans le respect du RGPD par notre prestataire technique : Mailjet SAS (Brevo), 13-13 bis, rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Conservation : Jusqu'à désinscription (lien inclus dans chaque e-mail et sur simple demande par mail).
2.2 Candidature
Adresse E-mail : Collectée via les formulaires de candidature.
Nom et Prénom : Collectée uniquement via le formulaire de candidature.
Age : Collectée uniquement via le formulaire de candidature.
Genre : Collectée uniquement via le formulaire de candidature.
- Finalité : Gestion des candidatures bénévoles, prise de contact avec les postulants, et identification formelle des membres intégrant les équipes bénévoles à des fins de sécurité informatique et de tenue du registre de l'association. Le genre est collecté facultativement afin de pouvoir s'adresser correctement au postulant.
- Base Légale : Le consentement explicite de l'utilisateur via un texte explicatif et un bouton.
- Conservation :
- Candidature en cours d'évaluation : Les données sont conservées pendant toute la durée du processus de recrutement (maximum 3 mois après l'envoi du formulaire).
- En cas de candidature refusée : Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec le candidat (afin de pouvoir le recontacter pour de futurs besoins), sauf s'il demande leur suppression immédiate.
- En cas de candidature acceptée (intégration au Staff) : Les données sont conservées de manière active pendant toute la durée de l'engagement du bénévole au sein de l'association. Après son départ, elles sont archivées à des fins de sécurité et de preuve légale pour une durée maximale de 5 ans, avant d'être définitivement supprimées.
2.3 Données de Connexion (Logs) OVHcloud :
Données de Connexion (Logs) OVHcloud : Gérées par l'hébergeur OVHcloud pour la sécurité et la maintenance du service (base légale : intérêt légitime).
- Finalité : Assurer la sécurité du site web (détection d'attaques, prévention des piratages), diagnostiquer les incidents techniques, et répondre aux obligations légales de traçabilité en cas de réquisition judiciaire.
- Base Légale : L'intérêt légitime de l'association (protéger son infrastructure numérique) et l'obligation légale (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN).
- Conservation : 1 an (12 mois) maximum à compter de la date d'enregistrement, conformément à la législation française.
2.4 Données de Connexion (Logs) PalMC :
Données de Connexion (Logs) PalMC : Gérées par l'éditeur pour la sécurité et la maintenance du service (base légale : intérêt légitime).
- Finalité : Garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement des serveurs de jeu. Permettre la modération efficace (application des bannissements d'IP en cas de triche ou de comportement toxique) et prévenir les fraudes ou attaques (ex: attaques DDoS).
- Base Légale : L'intérêt légitime de l'association (faire respecter le règlement des serveurs, protéger la communauté et maintenir la continuité du service).
- Conservation : 1 an (12 mois) glissant pour les journaux de connexion techniques. (Note : Les adresses IP associées à un bannissement définitif peuvent être conservées dans une liste noire pour la durée stricte du bannissement afin d'en garantir l'application).
3. Cookies et Traceurs
Le site Pal MC est une simple page d'atterrissage et n'utilise aucun cookie traceur ou publicitaire non essentiel.
Toutefois, le formulaire de candidature intègre Google reCAPTCHA Enterprise (sous-traitant : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin de protéger le formulaire contre les soumissions automatiques (spam et bots). Ce service peut collecter des données techniques (adresse IP, comportement de navigation) et les transférer vers des serveurs situés aux États-Unis dans le cadre du Privacy Shield / clauses contractuelles types. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.
L'iframe de la newsletter est fournie par Mailjet SAS (Brevo), société établie en France, qui peut placer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire d'inscription.
4. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact sur la page d'accueil. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.